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Nos conditions générales de vente

LES ÉDITIONS DU ZÉBU, Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le n° B 350 538 575.

Siège social : 8 rue de Sergines - 89140 PLESSIS-St-JEAN (France) / Rédaction : 6 rue de l'évangile - 75018 PARIS (France).

« Site » désigne le site de la Boutique hébergé à l’adresse suivante : http://psikopat.com/boutique. Il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par les ÉDITIONS DU ZÉBU. Le Site permet aux ÉDITIONS DU ZÉBU de proposer des Produits à la vente à des Internautes naviguant sur le Site.

« Client » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande.

« Produit » désigne tout produit quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en ce compris les abonnements. Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne distinguent pas.

« Commande » désigne l’achat du (des) Produit(s) effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

« Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle un Client peut commander un Produit. La Boutique fonctionne avec un panier commun et un compte Client unique par Client et pour toute la Boutique.

« Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulant les éléments de la Commande et les coordonnées complètes du Client.


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre les ÉDITIONS DU ZÉBU et leur Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du Client avant validation de la Commande. Les prix des ventes d’abonnements au mensuel PSIKOPAT suivent le même schéma mais incluent les frais d’expédition.

Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie. Le prix du livre est établi dans le strict respect de la loi Lang n° 81-766 en date du 10 Août 1981.

LES ÉDITIONS DU ZÉBU se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété des ÉDITIONS DU ZÉBU jusqu’au complet paiement du prix, à l’exception des numéros servis au titre de l’abonnement au mensuel PSIKOPAT.

Les frais d'expédition s'élèvent à trois euros (3€) pour une commande n'excédant pas quatorze euros (14€), et à sept euros (7€) au-delà de quatorze euros (14€) de commande, quelle que soit la zone de livraison.

Toute Commande, quelle que soit son origine, est payable en euro (€).

ARTICLE 3 - COMMANDE

Pour passer Commande, le Client choisit le/les Produit(s) souhaité(s) en cliquant sur le bouton proposé ("Je m'abonne", "Je soutiens le Psiko") ou sur le caddie symbolisant l'ajout au panier.

À tout moment et avant paiement le Client peut :
- Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa Commande, en cliquant dans l'en-tête de page sur le lien menant à son panier.
- Supprimer des articles de son panier en cliquant sur le lien "supprimer" disponible pour chaque article du panier.
- Terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Finaliser la commande ».

Le Client devra alors s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification y compris ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que ceux du bénéficiaire du Produit si ce n’est pas lui.

Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, Le Client pourra vérifier et modifier ses adresses de facturation et de livraison avant de poursuivre sa commande en cliquant sur « Finaliser la commande ». Une Confirmation de commande apparaîtra alors à l’écran, récapitulant : les natures, quantités, prix des Produits retenus par le Client, frais de livraison, ainsi que le montant total de la Commande et l’adresse de livraison des Produits.

La passation d’une Commande nécessite que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. À défaut, il ne pourra pas passer de Commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’une Confirmation de commande électronique reprenant les informations contractuelles suivantes :
- L’identité du fournisseur ;
- Les caractéristiques essentielles du Produit et/ou Service commandé ;
- Les coordonnées du service clientèle ;
- Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.

Lors de la réception de la Commande, LES ÉDITIONS DU ZÉBU se réservent la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix. Lorsque la Commande est acceptée, LES ÉDITIONS DU ZÉBU adressent au Client une confirmation de Commande à l’adresse électronique communiquée.

Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques des ÉDITIONS DU ZÉBU dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L’archivage de la Confirmation de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de Produit après passation de la Commande, LES ÉDITIONS DU ZÉBU en informeront le Client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa Commande.
Si le Produit proposé en échange ne convenait pas au Client, LES ÉDITIONS DU ZÉBU annuleront de la Commande le Produit indisponible, et rembourseront au Client toutes les sommes que ce dernier aura pu verser en paiement desdits Produits, y compris le surplus de frais de livraison payé par le Client, le cas échéant.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Il s’engage donc à réceptionner les Produits qu’il aura commandés.

En ce qui concerne les abonnements, LES ÉDITIONS DU ZÉBU s’efforceront de répondre à la commande dès parution suivante du PSIKOPAT, à compter de la date de la confirmation de Commande. Pour la Commande d’un Produit autre qu’un abonnement, le délai de livraison s'élèvera à vingt (20) jours ouvrés.

En cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. LES ÉDITIONS DU ZÉBU se réservent toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le risque du transport est assumé par le Client, en cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, il disposera d’un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l’adresse suivante : LES ÉDITIONS DU ZÉBU - 6 rue de l'Évangile - 75018 PARIS (France).

Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. LES ÉDITIONS DU ZÉBU ne sont pas tenues de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la Confirmation de Commande transmise par email par LES ÉDITIONS DU ZÉBU au Client.

Le règlement s’effectue par carte bancaire via Paypal, ou par chèque. Le débit de la carte est effectué au moment de la transaction via Paypal, le débit du chèque est effectué dès sa réception.

LES ÉDITIONS DU ZÉBU se réservent le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente du même Client, ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Dans le cas d’un paiement par chèque, la Commande ne devient livrable que lorsque LES ÉDITIONS DU ZÉBU auront encaissé ledit chèque, qui devra être établi à l’ordre des ÉDITIONS DU ZÉBU et envoyé à l’adresse suivante : ÉDITIONS DU ZÉBU / PSIKOPAT - 6 rue de l'Évangile - 75018 PARIS (France), accompagné de l’impression du mail de confirmation de commande ou, à défaut, de la mention du numéro de commande au dos du chèque.

ARTICLE 6 - SÉCURISATION

Le paiement par carte bancaire s'effectue via Paypal, de façon à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. La transmission des données bancaires est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage de ces données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).

À tout moment, le Client peut vérifier s’il se trouve encore sur une page sécurisée en observant l’adresse de la page et la barre d’état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L’adresse d’une page sécurisée par le protocole SSL commence par « https » et non pas par « http ». La barre d’état affiche un cadenas jaune.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des Produits.

Dans le cas d’achat d’un abonnement, il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés au Client.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
ÉDITIONS DU ZÉBU / PSIKOPAT - 6 rue de l'Évangile - 75018 PARIS (France)

Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné aux ÉDITIONS DU ZÉBU dans son conditionnement et son emballage d’origine (pour les CDs le blister d’emballage ne devra pas avoir été ouvert), et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.

LES ÉDITIONS DU ZÉBU s’engagent à rembourser au Client où à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le Client devra en faire état de manière détaillée sur la facture et renvoyer le ou les Produits. LES ÉDITIONS DU ZÉBU procéderont alors à l’échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d’envoi seront remboursés au Client.

Conformément à l’article L121-20-1 du Code de la Consommation, tout remboursement d’un Produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la date d’exercice du droit. Ce remboursement s’effectuera au choix des ÉDITIONS DU ZÉBU par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la Commande et à l’adresse de facturation.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE

Le service client des ÉDITIONS DU ZÉBU est à la disposition du Client :

ÉDITIONS DU ZÉBU / PSIKOPAT - 6 rue de l'Évangile - 75018 PARIS (France)
Téléphone : 01 40 38 97 98 (à partir de l’étranger : 33 + 1 40 38 97 98)
E-mail : zebu5(at)wanadoo.fr

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site sont la propriété exclusive des ÉDITIONS DU ZÉBU.

Conformément aux dispositions de l’article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des ÉDITIONS DU ZÉBU ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services qu’il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des ÉDITIONS DU ZÉBU ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle des ÉDITIONS DU ZÉBU. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de Services.

Le Client, conformément aux conditions générales d’utilisation du Site accepte les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, les ÉDITIONS DU ZÉBU ne sauraient être tenues responsables de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d’une Commande.

LES ÉDITIONS DU ZÉBU ne sauraient être tenues pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité des ÉDITIONS DU ZÉBU sera limitée au montant de la Commande du Client.

LES ÉDITIONS DU ZÉBU n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.

Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. LES ÉDITIONS DU ZÉBU dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.

Ce droit peut être exercé, à tout moment, par courrier postal adressé à : ÉDITIONS DU ZÉBU - 6 rue de l'Évangile - 75018 PARIS (France).

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.